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Structures d'hébergement (Section 2 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement