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Synthèse DAJ - Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique « Loi Sapin 2 »

Plus de vingt ans après la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques connue sous le nom de « loi Sapin », la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » promulguée le 09 décembre 2016, entend « réaliser de nouveaux progrès en matière de transparence et de modernisation de la vie des affaires et des relations entre acteurs économiques et décideurs publics » (Exposé des motifs)

Cette synthèse rédigée par la DAJ fait le point sur les mesures phares de cette loi.

A JOUR DE JUIN 2017