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Tribunal administratif de Paris, 10 juillet 2015, n° 1429329 (Ouvrage public - Absence défaut entretien - Faute victime )

À l'initiative d'un usager, une requête avait été engagée, tendant à faire condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris en réparation des préjudices, tant matériels que corporels, nés d’un accident de scooter provoqué par la descente de la barrière automatique située à l’entrée d’un établissement hospitalier dépendant de l'AP-HP. Le Tribunal juge que la preuve de l’absence de défaut d’entretien de l’ouvrage public incombe à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris; toutefois, le requérant n’apparaît pas fondé à rechercher la responsabilité de l’établissement, « alors qu’il a délibérément méconnu la signalisation présente à l’entrée du site et s’est engouffré derrière un véhicule d’urgence », et que, conséquemment, ledit accident doit être regardé comme « exclusivement imputable à l’imprudence commise par celui-ci ».

Consulter ici la décision du Tribunal administratif de Paris, 10 juillet 2015,  n° 1429329 (Ouvrage public -  Absence défaut entretien - Faute victime )