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Tribunal administratif d'Orléans, 28 septembre 2006, n° 0400549 (Fin de vie, Dignité, Organisation du service, Faute)

Le Tribunal estime que les conditions dans lesquelles un patient décédé a vécu les dernières journées de sa vie au sein du centre de cure médicale "ne sont pas conformes à ce que tout patient est en droit d'attendre du service public hospitalier ; que tant les conditions matérielles d'accueil de M. X. que le comportement de certains personnels à son égard n'ont pas correspondu au fonctionnement normal d'un centre de soins ; que M. X. n'a pas été traité dans des conditions telles que soit assuré le respect de sa dignité alors qu'il se trouvait en fin de vie ; que, par suite, les conditions dans lesquelles M. X. a été pris en charge au centre de soins révèlent une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier régional Y."