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Tribunal administratif Guadeloupe, n° 2000295, 27 mars 2020 (Covid-19, Etat d'urgence sanitaire, Commandes de tests de dépistage et de traitements à l'hydroxychloroquine)

En l’espèce, les requérants demandent au juge des référés d’enjoindre à l’Agence régionale de santé de la Guadeloupe (ARS) et au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHU) de commander 200 000 tests de dépistage du covid-19, de commander les doses nécessaires d’hydroxychloroquine et d’azithromycine pour le traitement du covid-19 recommandées par l’IHU Méditerranée infection. Les requérants soutiennent que la condition d’urgence est remplie compte tenu de la dégradation constante de l’état sanitaire de la Guadeloupe et que cette situation requiert que soient prises des mesures de test de la population beaucoup plus étendues ainsi que des mesures de diffusion et d’utilisation du traitement indiqué.
Le juge des référés constate le manque de moyens sanitaires de la Guadeloupe : le nombre de lits de réanimation très limité, l’évacuation de masse des malades quasi impossible du fait de l’insularité, le manque de données fiables sur le nombre de personnes contaminées, la pénurie de matériels de protection des professionnels de santé et forces de l’ordre, le manque de tests de dépistage etc… et en déduit une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie.
Si le juge des référés reconnaît le caractère incertain du traitement à l’hydroxychloroquine et à l’azithromycine, il déclare cependant que la prudence et la circonspection s’effacent devant le principe de précaution.
Le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe ordonne donc à l’ARS et au CHU de passer ces commandes en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population guadeloupéenne.