Accident du travail et maladies professionnelles

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20/05/1994

Conseil d'Etat, 20 mai 1994, MME X. (accident du travail - agent stagiaire)
23/03/1993

Circulaire DSS/AT n° 93-32 du 23 mars 1993 concernant les modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) durant le temps et sur le lieu de travail.
18/01/1993

Arrêté du 18 janvier 1993 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
18/01/1993

Décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail
07/12/1992

Conseil d'Etat, 7 décembre 1992, M. X. (infarctus du myocarde - imputabilité au service)
10/10/1990

Cour administrative d'appel de Lyon, 10 octobre 1990, Centre hospitalier général d'Arles (accident de service - hospitalisation - caractère forfaitaire de la réparation)
06/06/1990

Conseil d'Etat, 6 juin 1990, Hospice public départemental de Pontacq (Accident de service et rémunération)
08/11/1982

Lettre-Circulaire n° 2028 du 8 novembre 1982 relative aux charges financières consécutives à un accident du travail
25/04/1980

Conseil d'Etat, 25 avril 1980, Mme X. (infarctus du myocarde - exceptionnellement imputable au service)
26/02/1971

Conseil d'Etat, 26 février 1971, Dame X. (Suicide d'un agent - imputabilité au service - qualification d'accident du travail)