Classement des établissements hospitaliers

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Avis de la Conférence nationale de santé sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2015/46 du 13 février 2015 relative à l’établissement et à la transmission via CINODE d’un bilan relatif à la mise en oeuvre de la commission régionale de coordination médicale (CRCM)

Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2014/190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA.

Instruction N° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 relative à l’application dans les anciens hôpitaux locaux de l’avenant n°8 à la convention médicale

La politique du médicament en EHPAD - décembre 2013

Instruction n° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2013/402 du 19 décembre 2013 relative à l’enregistrement des centres de santé dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles

Conseil d’État, 23 octobre 2013, n° 352882 (Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes - Médecin coordonnateur - Missions - Indépendance professionnelle - Liberté de prescription - Secret médical - Légalité)

Note d'information n°DGCS/SD3A/2013/343 du 13 septembre 2013 relative à l’enquête annuelle 2013 conduite auprès des structures d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, des pôles d’activités et de soins adaptés et des unités d’hébergement renforcées

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