Classement des établissements hospitaliers

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Décret n° 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier.

Décret n° 92-206 du 3 mars 1992 relatif au Haut Comité hospitalo-universitaire, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décret)

Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique)

Arrêté du 24 août 1987 portant classement d'établissements d'hospitalisation publics et privés assurant le service public hospitalier

Arrêté du 23 avril 1987 portant classement d'établissements d'hospitalisation publics et privés assurant le service public hospitalier.

Circulaire n° 66 du 28 décembre 1984 relative au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier

Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Décret n° 63-592 du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les écoles nationales de médecine et de pharmacie, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires ; au règlement intérieur de ces centres

Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958, relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.