Commande publique

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La commande publique est l’ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. Elle est soumise à trois principes fondamentaux, énoncés notamment dans le code des marchés publics : un principe de liberté d’accès à la commande publique, un principe d’égalité de traitements entre les candidats, et un principe de transparence des procédures. Cette rubrique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, fiches pratiques et jurisprudences applicables aux marchés publics, de la passation aux garanties post contractuelles. Sont également recensés les textes et documents important en matière de contrats de partenariat, de baux emphytéotiques administratifs, de délégations de service public, de contrats d’occupation domaniale, et de concessions de travaux publics.

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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Conseil d’État, 26 février 2014, n° 365546 (Marché de services à bon de commande - Absence d'exécution des prestations – Résiliation - Réparation du préjudice subi – Montant de l’indemnité)

Directive 2014/23/UE du parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

CAA Bordeaux, 25 février 2014, req. n° 12BX02145(Marché public de fourniture – Procédure contentieuse – Articulation du recours pour excès de pouvoir et du recours en contestation de validité du contrat)

Cour administrative d’appel de Nantes, 21 février 2014, req. n°12NT01970 (Pénalités de retard – Notification)

Conseil d’État, 21 février 2014, n° 373096 (Preuve des capacités des candidats - Formulaire DC2)

Conseil d’État, 21 février 2014, n° 373159 (Délégation de service public – Négociation - Adaptations de l’objet du contrat)

Cour administrative d’appel de Paris, 10 février 2014, n° 11PA02676 (MAPA - Elimination des offres arrivées hors délai)

Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er janvier 2014