Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

dernières publications

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au registre et au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Conseil d'Etat, n°470823, 8 février 2023 (Greffe, Transplantation, Liste d'attente, Observance thérapeutique, Vaccination Covid)

Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique

HCSP, Avis provisoire sur les critères d’exclusion ou non des donneurs faisant l’objet d’une vaccination anti-Covid-19, 15/01/2021

HCSP, Avis relatif aux mesures de prévention à appliquer aux donneurs de cellules, tissus et organes dans le contexte de pandémie de covid-19, 24 octobre 2020

Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Note d'information N° DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions