Droits et Obligations

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Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 390740 (Laïcité, Instituts de formation paramédicaux, Convictions religieuses, Manifestation, Interdiction générale, Annulation)

Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017 – 2018

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Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

Conseil d'État 30 juin 2017, n°396908 (Garde au service des urgences - Agression – Protection fonctionnelle)