Etablissements, services et organismes

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Suivi de grossesse et organisation des acteurs – retour d’expériences et enseignements

Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale

Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance

Cahier des charges sur l'expérimentation relative aux maisons de naissance, Haute autorité de santé (HAS)

Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant : Établissements, services et organismes (Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Loi n° 73-639 du 11 juillet 1973 portant création d'un conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Décret n° 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique.

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