Evaluation - Certification - Accréditation - Démarche qualité

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Instruction n°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

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Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Instruction DREES/BES n° 2011-408 du 26 octobre 2011 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2011