Groupement de coopération sanitaire

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Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique

Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

Conseil d'État, 28 septembre 2016, n° 385903 (Groupement de coopération sanitaire (GCS), Gestion comptable et financière, Gestion de fait)

Conseil d’Etat, 25 novembre 2015, n°373544 (Groupement de coopération sanitaire – Personnalité morale – Acquisition)

Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, n° C3951 (Groupement de coopération sanitaire - Praticien hospitalier - Mise à disposition - Clinique privée - Dommage - Compétence administrative)

Fiches DGOS - DGFIP relatives aux coopérations entre établissements de santé

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation

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