Notation - Avancement - Reclassement

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Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Conseil d’Etat, 25 mars 2009, n°303549 (Aide-soignante – Etablissement public de santé – Notation)

Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Instruction DHOS/P3 n° 2007-435 du 10 décembre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 12 juillet 2007, n° 04BX01520 (Mise à l'écart du service - Réintégration - Reclassement - Faute de l'établissement public de santé)

Conseil d'Etat - 16 mai 2007 Hospices Civils de Lyon (Administration hospitalière - personnel - notation - pouvoir)

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-266 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-276 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2005

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