Personnel médical et pharmaceutique

Sous-thématiques

Explorer ce thème

dernières publications

Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant

Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 422922 (Personnel enseignant et hospitalier, Pouvoirs du directeur du centre hospitalier et universitaire, Circonstance exceptionnelles)

Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

L'ordre des médecins - Rapport public thématique de la Cour des comptes

Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales

Conseil d'État, 25 juin 2019, n° 421879 (Ordre professionnels, Présidents, Régime indemnitaire)

Conseil constitutionnel, 21 juin 2019, n° 2019-792 QPC (Établissement public de santé, Activité libérale, Dépassement d'honoraires, Constitutionnalité)