Planification régionale de la politique de santé

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Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé

Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Cadre d'orientation stratégique (Projet régional de santé Ile-de-France 2018-2022)

Schéma régional de santé (Projet régional de santé Ile-de-France 2018-2022)

Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (Projet régional de santé Ile-de-France 2018-2022)

Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

"Renforcer l’accès territorial aux soins", plan d'action du ministère des solidarités et de la santé

Note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 complétant l’instruction n° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé

Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé

Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé