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Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Conseil d’État, 21 septembre 2015, n° 391586 (Référé-suspension – Urgence – Condition – Appréciation objective)

Rapport IGF – IGA – IGAS « Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire » - Septembre 2013

Arrêté du 9 avril 2013 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Conseil d’Etat, 12 mars 2012, n° 332091 (Personnel – Fonctionnaire hospitalier – Réintégration – Disponibilité)

Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique

Note DGOS - CNG du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issu d'une période de recherche d'affectation (Indemnisation de la perte involontaire d'emploi)

Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

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