Prévention des risques sanitaires liés au milieu

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Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

Décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés

Circulaire DH/8D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier

Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation

Décret n° 78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments

Circulaire n° 0065 du 12 janvier 1978 relative aux mesures de protection des étudiants en médecine affectés dans des services de radiologie

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