Sécurité sanitaire - Veille sanitaire

dernières publications

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui

Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat n° 625 sur établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé

Instruction n°DGS/DUS/EA/MICOM/2015/63 du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant

Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Instruction N°DSS/MCGR/CNAMTS/2013/119 du 1er février 2013 relative aux priorités de gestion du risque en 2013

Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles

Guide HAS « Amélioration des pratiques et sécurité des soins - La sécurité des patients - Mettre en œuvre la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé - Des concepts à la pratique » Mars 2012

Page 1 sur 512345