Soins en psychiatrie

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Cour d'appel de Versailles, ordonnance du 21 mars 2014, n°14/01854 (Hospitalisation sous contrainte – Hospitalisation à temps partiel – Requalification – Programme de soins)

Cour de cassation, première chambre civile, 5 février 2014, n° 11-28564 (Soins sous contrainte – Demande du représentant de l’Etat – Juge des libertés et de la détention – Saisine – Délai – Point de départ)

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - décembre 2013

Etude sur la prise en charge de la dépression dans les établissements de santé – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – Institut de rechercher et documentation en économie de la santé (IRDES) – n° 860 – décembre 2013

Synthèse du Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie

L’organisation des soins psychiatriques: les effets du plan «Psychiatrie et santé mentale» (2005-2010), décembre 2011

Rapport IGAS 2011 "Analyse d’accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter"

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 26 mai 2009, question écrite n°44118 (Santé mentale et psychiatrie – Prise en charge)

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