E-santé - Télémédecine

Explorer ce thème

dernières publications

30/12/2022

Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale
30/12/2022

Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé
03/06/2021

Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
03/06/2021

Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin
01/12/2019

Guide DGOS "Facturation des téléconsultations et télé expertises en établissement de santé" - Décembre 2019
20/06/2019

Guide HAS relatif à la qualité et à la sécurité des actes de téléconsultation et de télé-expertise- Mai 2019
20/12/2018

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
01/11/2018

HAS - Règlement intérieur de la commission de la transparence
11/10/2018

Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018
13/09/2018

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine