Transport de corps

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Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

Circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière

Décret n° 2002-1065 du 5 août 2002 relatif au transport de corps avant mise en bière et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Décret n° 2000-1033 du 17 octobre 2000 portant publication de l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées, fait à Strasbourg le 26 octobre 1973 (1) (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 juin 2000

Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière

Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière

Décret n° 96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes.

Circulaire DGS/VS 3 n° 95-61 du 4 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires

Décret n° 95-506 du 2 mai 1995 relatif aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires

Circulaire DGS/VS 3 n° 32 du 3 avril 1995 relative aux prescriptions applicables aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière

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