Décès

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Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée

Rapport de la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (Diav) « Comment améliorer l’annonce des décès ? » juillet 2019

Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil

Conseil d'État,12 mars 2019, n°417038 (Annonce tardive du décès, Préjudice moral, Préjudice d'affection)

Cour de cassation, 19 septembre 2018 , n°18-20.693 (Funérailles, Organisation, Personnes ayant qualité)

Avis relatif à un Projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales

Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’ajout du poliovirus au projet d’arrêté fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales

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