Opérations funéraires

dernières publications

Conseil d'Etat, 5e et 6e chambres réunies, 29 septembre 2023, n°468220 (Information, Enfant né sans vie, Parents, Obligations de l'hôpital, Faute, Préjudice moral, Inhumation, Crémation, Enfant déclaré sans vie à l'état civil, Choix)

Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil

Cour de cassation, 19 septembre 2018 , n°18-20.693 (Funérailles, Organisation, Personnes ayant qualité)

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’ajout du poliovirus au projet d’arrêté fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales

Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice

Rapport du Défenseur des droits relatif à la législation funéraire, oct. 2012

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Circulaire du 2 février 2012 d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires