Urbanisme et construction

dernières publications

Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé

Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Conseil d'Etat, 20 septembre 2019, n° 421075 (Marchés publics, Contrats administratifs, Formalités de publicité et de mise en concurrence, Pouvoir adjudicateur)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 août 2018, n° 15BX03010 (Marchés et contrats administratifs, Formation, Mode de passation, Appel d'offres)

Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative

Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire

Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Guide de l'ANAP : "Évaluation des procédures d'investissement en santé - Première approche"

Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

Page 1 sur 512345