DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT
       LIVRE Ier
       PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE
       TITRE V
       RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES EMBRYONNAIRES
Chapitre unique
       Section 1 - Mise en oeuvre de la recherche     
       Section 2 - Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche