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Arrêté abrogé par l' arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique l’arrêté |
Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
05/02/2004