| Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170 |
Décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés.
03/01/1961
| Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170 |