Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 28 avril 2005 relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

28/04/2005

Documents sur le même sujet

19/05/2005
Frais de séjour / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
24/12/2004
Frais de séjour / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l'article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d'aide à domicile aux personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
22/12/2004
Frais de séjour / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées