30/06/2010
Réglementation sanitaire / Importation - exportation - détention - cession à titre gratuit ou onéreux - acquisition - transport de certains agents responsables de maladies infectieuses micro-organismes pathogènes et toxines
Arrêté du 30 juin 2010 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique
