Abrogé par l'arrêté du 15 mars 2010
Mots clés: Procédures de certification - Conformité - Produits de santé
Arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique
20/04/2006