| Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
Voir dorénavant les articles R. 6153-46 à R. 6153-62 du code de la santé publique. |
Mots clés: Centre Hospitalier Universitaire - Etudes médicales