| Voir également : Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique |
Nota. Les annexes II, III et IV de l’arrêté du 31 décembre 2003 qui deviennent les annexes II, III et I du présent arrêté sont mises à jour par ce même arrêté. Ces annexes II, III et I seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports n° 2008/4 du mois d’avril 2008.
Nota. Les annexes I et III de l'arrêté du 22 février 2008 qui deviennent les annexes I et II du présent arrêté sont remplacées par ce même arrêté. ces annexes I et II seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports sous les références respectives n°2009-4 bis et n°2009-5 bis.
Pour aller plus loin voir l'article L6113-8 du code de la santé publique