Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

02/11/2007

Documents sur le même sujet

22/12/2008
Personnel / Ostéopathe

Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité
25/03/2007
Personnel / Ostéopathe

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation
03/02/2011
Personnel / Ostéopathe

Décision du Conseil constitutionnel, n° 2011-223 L du 3 février 2011 (Art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 - durée de formation conduisant à la délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur)