Arrêté du 27 décembre 2004 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale pour les années 2005, 2006 et 2007
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre poste, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Mentions légales