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Circulaire DGAS/MAS n° 2008-94 du 17 mars 2008 relative à la mise en oeuvre de la subsidiarité de l’allocation de parent isolé

17/03/2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DGAS/MAS n° 2008-94 du 17 mars 2008 relative à la mise en oeuvre de la subsidiarité de l’allocation de parent isolé.

Source : Bulletin officiel n° 2008/4 du 15 mai 2008, p. 405 et s.
 

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