PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
LIVRE IV
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
TITRE Ier
INSTITUTIONS
Enseignement et recherche
Section 1
Ecole nationale de la santé publique
| Abrogée et remplacée par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique |
Sous-section 1
Dispositions générales
Art. R. 1415-1 à R.1415 3 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Organisation administrative et pédagogique
Art. R. 1415-4 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Conseil d'administration
Art. R. 1415-5 à R. 1415-14 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Directeur
Art. R. 1415-15 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Conseil scientifique
Art. R. 1415-16 à R. 1415-17 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Assemblée des enseignants et conseil des élèves
Art. R. 1415-18 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Personnel
Art. R. 1415-19 (Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)
Organisation financière et comptable
Art. R. 1415-20 à R. 1415-25 (Abrogés et remplacés par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 32)