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Déontologie (Chapitre 5 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE II
PROFESSIONS DE LA PHARMACIE

TITRE III
ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre V
Déontologie

Section 1 - Dispositions générales

Section 2 - Dispositions communes à tous les pharmaciens

Sous-section 1 - Devoirs généraux

Sous-section 2 - Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes

Sous-section 3 - Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires

Sous-section 4 - Devoirs de confraternité

Sous-section 5 - Relations entre maîtres de stage et stagiaires

Section 3 - Dispositions propres à différents modes d'exercice

Sous-section 1 - Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur

Paragraphe 1 - Participation à la protection de la santé

Paragraphe 2 - De la tenue des officines

Paragraphe 3 - Information et publicité

Paragraphe 4 - Règles à observer dans les relations avec le public

Sous-section 2 - Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros

Sous-section 3 - Devoirs des pharmaciens biologistes