Date d’application : immédiate.

Résumé : notation et régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière relevant du décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié.

Mots clés : notation des directeurs des soins – objectifs – régime indemnitaire – fiche de notation.

Références :
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 modifié portant attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n°92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière ;
Arrêté du 24 mars 1967 modifié modifiant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Annexes :
Annexe I. – Guide de la notation.
Annexe II. – Fiche de notation.
Annexe III. – Régime indemnitaire.

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Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010