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Contraceptifs (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre IV
Contraceptifs

 

Section 1 - Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire
 
Section 2 - Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré
 
Section 3 - Publicité

Sous-section 1 - Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs
 

Sous-section 2 - Préservatifs

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