Cet arrêté énonce la liste des équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas hébergement : centres médico-psychologiques, centres d'accueil permanent, hôpitaux de jour, ateliers thérapeutiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, et services d'hospitalisation à domicile.

Il énonce également la liste des équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant un hébergement : unités d'hospitalisation à temps complet, centres de crise, hôpitaux de nuit, appartements thérapeutiques, centres de post-cure et services de placement familial thérapeutique.