Le rapport n°2911 du 26 janvier 2011 de l’Assemblée nationale fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique et présidé par Jean Léonetti réaffirme les grands principes bioéthiques dans les domaines de la génétique, du don d’organes et de cellules et propose d’améliorer tant l’encadrement des diagnostics anténataux que l’accompagnement des femmes dans le cadre de l’interruption médicale de grossesse. Ce rapport évoqué également l’assistance médicale à la procréation et envisage une nouvelle approche relative à la levée de l’anonymat du don de gamètes, plus pragmatique et éthique.

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