Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 17 octobre 1983 liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et conditions de leur délivrance par les pharmaciens

17/10/1983

Documents sur le même sujet

21/06/1977
Personnel / Médecins exerçant à titre libéral

Décret n° 77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résident à l'étranger
28/04/1988
Personnel / Activité libérale

Lettre-circulaire n° 88-33 du 28 avril 1988 relative aux praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics exerçant une activité libérale.
11/09/2001
Personnel / Personnel médical et pharmaceutique

Arrêté du 11 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics