PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE II
DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN

TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique

Section 1 - Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

Sous-section 1 - Dispositions communes

Sous-section 2 - Prélèvements effectués sur une personne vivante

Sous-section 3 - Prélèvements effectués sur une personne décédée

Sous-section 4 - Dispositions financières

Section 2 - Règles de sécurité sanitaire

Sous-section 1 - Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques

Sous-section 2 - Gamètes provenant de dons

Section 3 - Biovigilance

Sous-section I - Dispositions générales

Sous-section 2 - Système national de biovigilance

Sous-section 3 - Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Sous-section 4 - Commission nationale de biovigilance

Sous-section 5 - Correspondants locaux de biovigilance

Sous-section 6 - Obligation de signalement et de déclaration

Sous-section 7 - Application au service de santé des armées

Section 4 (ancienne section 3) - Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre

Section 5 - Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes