DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT
LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE
TITRE III
ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT L'ENFANT
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal
Section 1 - Définition et conditions de réalisation
Sous-section 2 - Conditions d'agrément des praticiens
Section 2 - Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Sous-section 1 - Missions et autorisation
Sous-section 2 - Fonctionnement
Section 3 - Diagnostic biologique sur un embryon in vitro
Sous-section 2 - Conditions d'autorisation des établissements et d'agrément des praticiens