| Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. |
Décret n° 60-654 du 6 juillet 1960, relatif aux conditions particulière d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux ruraux.
20/05/2005