Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

27/02/1998

Documents sur le même sujet

06/03/2009
Réglementation sanitaire / Prélèvement sur une personne décédée

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
06/11/1996
Réglementation sanitaire / Prélèvement sur une personne décédée

Arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
02/12/1996
Réglementation sanitaire / Prélèvement sur une personne décédée

Arrêté du 2 décembre 1996 pris en application du décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques