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Abrogé par l'arrêté du 23 juin 2009, article 3
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Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique
30/06/1997
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Abrogé par l'arrêté du 23 juin 2009, article 3
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