Date d’application : immédiate
Validée par le CNP le 9 juillet 2010- visa CNP 2010-144
Grille de classement :
Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
Résumé : modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE à l’encontre des caisses d’assurance maladie
Mots clés : établissements de santé ex DG – forfait ATU – forfait FFM – forfait SE – conventions internationales – UNCAM – MT/DMT – coefficient géographique – B2
Textes de référence : décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie
Diffusion : les établissements doivent être destinataires de cette circulaire, par l’intermédiaire des agences régionales de santé, selon le dispositif existant au niveau régional